Arrêtés municipaux

Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF.

Arrêté N° 2009/231
Règlement du parc de la bibliothèque et de l’espace Japy

Arrêté N° 2003/126
Lutte contre le bruit

Arrêté N° 2003/040
Lutte pour la propreté

Arrêté N° 2003/039
Divagation et circulation de chiens et chats errant sur le domaine public

Arrêté N° 2002/164
Interdiction de baignade dans la rivière Le Doubs