Démarches administratives

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 Demande d’affichage du panneau lumineux (réservé aux associations)


 

La ville d’Audincourt est dotée d’un panneau lumineux, placée devant l’hôtel de ville. Toutes les associations peuvent demander à communiquer sur ce panneau pour leurs actualités ou événements organisés au cours de l’année. Pour ce faire, rien de plus simple :

Ouverture dominicale

Ouverture dominicale des commerces : Toute ouverture exceptionnelle étant soumise à l’avis de différents organismes et syndicats, une demande doit parvenir en Mairie 15 jours avant la date d’ouverture sollicitée afin de permettre cette consultation dans des délais raisonnables. Rappel de la règlementation du Code du Travail : Dans les établissements de commerce de détail […]

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Etat civil

Demandes d’actes d’état civil Vous avez la possibilité de faire une demande d’actes d’état civil directement en ligne depuis le site national sécurisé suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=etatCivil Pour le reste de vos démarches : https://mdel.mon.service-public.fr/ Cette demande en ligne est gratuite. Attention aux sites payants non officiels ! Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une […]

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Cimetières

Notre commune est pourvue de 3 cimetières : rue de Belfort, rue de Dasle et rue des Cantons soit environ 4500 concessions. La plupart des concessions sont temporaires et renouvelables à la date d’échéance. > Tarifs 2015 : 15 ans : 102€ / 30 ans : 176€ / 50 ans : 330€ Le columbarium installé […]

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Demande d’autorisation de buvette

Toutes demandes d’autorisation s’effectuent à l’ancienne Mairie au 73 Grande rue, dans les locaux dela Police Municipale où un formulaire vous sera remis. Rappel de la règlementation sur les débits de boissons temporaires : 1 – DÉBITS DE BOISSONS DE 1ère CATÉGORIE Pas de restriction dans le nombre d’autorisations. Deux cas : 1ère catégorie simple […]

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Demande d’autorisation de voirie

Toutes demandes d’autorisation s’effectuent en Mairie au Pôle Etudes/Suivi des travaux où un formulaire vous sera remis.  

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