Demandes d’actes d’état civil

Vous avez la possibilité de faire une demande d’actes d’état civil directement en ligne depuis le site national sécurisé suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Pour le reste de vos démarches : https://mdel.mon.service-public.fr/

Cette demande en ligne est gratuite. Attention aux sites payants non officiels !

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.

Enfin, des extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Demandes de pièces d’identités : Cartes d’Identités – Passeports

Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d’identité, l’état a souhaité simplifier vos démarches.

Ces démarches reposent sur 3 principes :

La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.

Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.

– Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Pour obtenir toutes les informations détaillées concernant vos démarches, cliquez sur les liens suivants :

Pour toutes informations complémentaires, visitez le site officiel du Ministère de l’Intérieur :
http://simplification.interieur.gouv.fr


 Inscriptions sur les listes électorales

Parce que le droit de vote est à la base de la démocratie, les citoyens doivent exprimer leur volonté. Pour pouvoir voter, n’oubliez donc pas de vous inscrire sur les listes électorales de votre ville avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Se présenter en Mairie, avec :

  • une pièce d’identité en cours de validité (indispensable)
  • un justificatif de domicile

Pensez à signaler tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune.
Les jeunes de 18 ans sont maintenant inscrits d’office sur les listes électorales s’ils ont fait leur recensement militaire à Audincourt. Ils peuvent toutefois faire une inscription volontaire.


Mariage

La liste des documents à fournir est à retirer auprès de l’Etat-civil.


PACS

Pour les demandes de PACS, s’adresser au Tribunal.


Recensement militaire

Formalité obligatoire pour les garçons et les filles dès le 16ème anniversaire, à effectuer soit par soit par l’intéressé(e) lui même, par le père ou la mère, ou par les représentants légaux, qui se présentent au Service Etat-civil muni(e) d’une pièce d’identité française et du livret de famille.

Attention : l’attestation délivrée devra être conservée précieusement car aucun duplicata ne peut être délivré par la Mairie.

L’attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est délivrée aux habitants d’Audincourt souhaitant recevoir une personne de nationalité étrangère, pendant une période de 90 jours maximum. Le formulaire est à remplir sur place à la Mairie par l’hébergeant, qui doit se présenter avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité
  • contrat de location ou titre de propriété avec la surface habitable du logement
  • justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture Télécom, EDF, GDF, quittance de loyer
  • photocopie du passeport de la personne qui doit venir
  • 30 €en timbres fiscaux

L’attestation est valable pour une durée maximale de 90 jours.


L’attestation de résidence

L’attestation de résidence est délivrée aux habitants d’Audincourt travaillant à l’étranger ou à la demande d’un organisme.
Elle est délivrée en mairie sur présentation d’une carte d’identité et de 2 justificatifs de domicile récents et différents.
Si l’intéressé est hébergé, il devra présenter un justificatif de domicile récent à son nom, deux justificatifs de domicile récents et différents au nom de l’hébergeant, une attestation manuscrite de l’hébergeant.