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Arrêté N° 2009/231Règlement du parc de la bibliothèque et de l'espace Japy
Arrêté N° 2003/126Lutte contre le bruit
Arrêté N° 2003/040Lutte pour la propreté
Arrêté N° 2003/039Divagation et circulation de chiens et chats errant sur le domaine public
Arrêté N° 2002/164Interdiction de baignade dans la rivière Le Doubs