Ville d'Audincourt

Les Arrêtés Préfectoraux

• Arrêté préfectoral de limitation provisoire des usages de l'eau

• Arrêté préfectoral de l'ouverture-fermeture de la chasse pour l'année 2010-2011

• Arrêté préfectoral relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011

• Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011

• Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles

Infos Diverses

• Travaux déboisement

• État de conformité de la sécurité d'une piscine

Les documents sont à télécharger au format PDF.