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Avis d’enquête publique




AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la cession du chemin communal – Champs Montants

Communes d’Audincourt et de Seloncourt

Monsieur Martial BOURQUIN, maire de la commune d’AUDINCOURT et Monsieur Daniel BUCHWALDER, maire de la commune de Seloncourt, ont sollicité une enquête publique pour une durée de 15 jours consécutifs du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus.

Le dossier pourra être consulté aux jours et heures d’ouvertures de chaque mairie, pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

  • en les inscrivant dans le registre manuscrit tenu en mairie d’Audincourt et en mairie de Seloncourt

  • en les communiquant oralement au commissaire enquêteur lors des permanences

  • en les inscrivant sur le registre dématérialisé par voie électronique: https://www.registre-dematerialise.fr/4393 au plus tard le 30 janvier 2023 à 23h59 ;

  • en les envoyant par courriel sur la boite mail : enquete-publique-4393@registre-dematerialise.fr au plus tard le 30 janvier 2023 à 23h59 ;

  • en les envoyant par courrier à la boite postale dédiée : « MAIRIE AUDINCOURT – Madame le Commissaire enquêteur Mme FOURE Sylviane – 8 avenue Aristide Briand BP 45 199 25 405 AUDINCOURT Cedex ».

Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4393 donc visibles par tous.

Mme Sylviane FOURE, secrétaire comptable, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et recevra personnellement toutes observations en mairie d’Audincourt et de Seloncourt aux jours et heures ci-dessous mentionnés :

  • vendredi 13 janvier 2023 de 9h à 11h salle n°6 – Ancienne Mairie, sur la commune d’Audincourt ;

  • lundi 30 janvier 2023 de 15h à 17h en Mairie de Seloncourt

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera déposée :

  • en mairie d’Audincourt et de Seloncourt

  • au tribunal administratif de Besançon

  • en préfecture du Doubs.

Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en marie des deux communes concernées et en Préfecture ou sur le site internet des deux communes.