Démarches administratives

Retrouvez l’ensemble des démarches administratives sur mon-service-public.fr.

vignette-demarches


Démarches permis de conduire

Permis-de-conduire

Permis de conduire ANTS – Tout savoir en 2021

Informations générales :

Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Afin de prendre en compte ces nouvelles démarches désormais totalement dématérialisées, les services de la préfecture et des sous-préfectures ont fermé définitivement leurs guichets « permis de conduire ». Les demandes de titres doivent obligatoirement être effectuées sur le site de l’ANTS (http://ants.gouv.fr ). Réalisez votre démarche en ligne sur http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Après avoir obtenu votre code via une auto-école ou en tant que candidat libre, consultez ce site pour accéder à des cours gratuit en ligne

  • Vous rassemblez les pièces justificatives et votre photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».

  • Vous pouvez lancer la démarche en ligne


Démarches cartes grises

Pour effectuer les démarches liées aux cartes grises, il n’est plus possible de faire la demande en préfecture.  L’intégralité des demandes ont été simplifié et dématérialisé. Pour ce faire, il faut soit ce rendre sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer toutes les démarches liées aux cartes grises. Un autre moyen a été mis en place pour vous aider, vous pouvez vous rendre dans un garage automobile habilité SIV ( Système d’Immatriculation de Véhicule ) pour obtenir de l’aide dans la constitution du dossier en ligne. Pour les personnes ne disposant de connexion internet, il vous sera possible de vous rendre dans un bureau de poste pour réaliser cette dernière.

Après le déménagement, changer l’adresse de la carte grise. C’est obligatoire et gratuit (guide changement d’adresse).


 Demande d’affichage du panneau lumineux (réservé aux associations)

La ville d’Audincourt est dotée d’un panneau lumineux, placée devant l’hôtel de ville. Toutes les associations peuvent demander à communiquer sur ce panneau pour leurs actualités ou événements organisés au cours de l’année. Pour ce faire, rien de plus simple :

Avant toute chose, prenez connaissance de la charte du panneau, en cliquant ici

Téléchargez le formulaire de demande d’affichage, au format PDF, en cliquant ici

Remplissez ce formulaire et envoyez-le ainsi que votre affiche ou flyer à l’adresse service.communication@audincourt.fr (possibilité de le déposer en maire au service communication)


Demande d’autorisation d’affichage d’un dispositif temporaire sur la commune d’Audincourt

Téléchargez l’ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A L’AFFICHAGE TEMPORAIRE ET INTERDICTION DE L’AFFICHAGE SAUVAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUDINCOURT.

Pour faire votre demande d’affichage, téléchargez et remplissez le formulaire en cliquant ici.

Ouverture dominicale

Ouverture dominicale des commerces : Toute ouverture exceptionnelle étant soumise à l’avis de différents organismes et syndicats, une demande doit parvenir en Mairie 15 jours avant la date d’ouverture sollicitée afin de permettre cette consultation dans des délais raisonnables. Rappel de la règlementation du Code du Travail : Dans les établissements de commerce de détail […]

--> Lire la suite

Etat civil

Demandes d’actes d’état civil Vous avez la possibilité de faire une demande d’actes d’état civil directement en ligne depuis le site national sécurisé suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810 Pour le reste de vos démarches : https://mdel.mon.service-public.fr/ Cette demande en ligne est gratuite. Attention aux sites payants non officiels ! Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une […]

--> Lire la suite

Cimetières

Notre commune est pourvue de 3 cimetières : rue de Belfort, rue de Dasle et rue des Cantons soit environ 4500 concessions. La plupart des concessions sont temporaires et renouvelables à la date d’échéance. > Tarifs 2015 : 15 ans : 102€ / 30 ans : 176€ / 50 ans : 330€ Le columbarium installé […]

--> Lire la suite

Demande d’autorisation de buvette

Toutes demandes d’autorisation s’effectuent à l’ancienne Mairie au 73 Grande rue, dans les locaux dela Police Municipale où un formulaire vous sera remis. Rappel de la règlementation sur les débits de boissons temporaires : 1 – DÉBITS DE BOISSONS DE 1ère CATÉGORIE Pas de restriction dans le nombre d’autorisations. Deux cas : 1ère catégorie simple […]

--> Lire la suite

Demande d’autorisation de voirie

Toutes demandes d’autorisation s’effectuent en Mairie au Pôle Etudes/Suivi des travaux où un formulaire vous sera remis.  

--> Lire la suite