La commission interministérielle a donné un avis favorable à notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’information a été publiée au Journal Officiel, mercredi 3 mai  2023.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Veuillez cliquer ici pour télécharger l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet  2022 au 30 septembre 2022.

L’arrêté est aussi consultable en version papier au service urbanisme de la Mairie.