Sécheresse 2019 – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Posté le 30 juillet 2020 dans Actualités par audincourt.
La Ville d’Audincourt vient d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2019.
L’arrêté interministériel du 7 juillet 2020 publié au JO du 29 juillet 2020, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.
Ce phénomène se traduit par l’apparition de fissures sur les habitations, voire d’affaissement.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet la prise en charge, par les compagnies d’assurance de risques habituellement non assurables dans les contrats d’habitation.
Les personnes ayant subi des dommages dans leur habitation (fissures, affaissement….) entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019 sont invitées, si elles ne l’ont pas déjà fait, à les déclarer auprès de leur assureur en joignant une copie de l’arrêté interministériel. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 8 août 2020 inclus.
Les personnes ayant déjà déclaré les sinistres auprès de leur assureur sont invitées à vérifier la bonne complétude de leur dossier (date de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle) dans les mêmes délais, soit jusqu’au 8 août 2020 inclus.
L’arrêté interministériel du 7 juillet 2020 est accessible ici.
Des copies de l’arrêté peuvent également être retirées au Pôle Urbanisme et Développement Durable.
