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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AUDINCOURT




Madame le maire d’Audincourt sollicite un enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme d’AUDINCOURT.

La présente procédure de révision porte l’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audincourt.

  1. le président du Tribunal Administratif de Besançon désignant Monsieur PAGANESSI Christian en qualité de commissaire enquêteur.

Cette enquête aura lieu du mardi 20 août 2019 au 19 septembre 2019..

Les permanences du commissaire enquêteur sont programmées aux dates suivantes :

  • mardi 20 août 2019 de 9h à 12h – salle n°4 – 1er étage extension Hôtel de Ville
  • samedi 31 août 2019 de 9h à 12h salle n°6 –  Ancienne Mairie
  • mercredi 11 septembre 2019 de 14h30 à 17h30 – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville
  • jeudi 19 septembre 2019 de 14h30 à 17h30 – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

– en les inscrivant dans le registre manuscrit tenu en mairie

– en les communiquant oralement au commissaire enquêteur lors des permanences ;
– en les inscrivant sur le registre dématérialisé par voie électronique: https://www.registre-dematerialise.fr/1486

– en les envoyant par courrier sur la boite mail enquete-publique-1486@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l’adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/1486

– en les envoyant par courrier à la boite postale dédiée : « MAIRIE AUDINCOURT – Monsieur le Commissaire enquêteur M. PAGANESSI – 8 avenue Aristide Briand BP 45 199 – 25 405 AUDINCOURT Cedex »