Mise à disposition du public du dossier de réexamen des conditions d’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères exploitée par Valinéa
Mise à disposition du public du dossier de réexamen des conditions d’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères exploitée par la société Valinéa sur la commune de Montbéliard.
La société VALINEA a déposé une demande de réexamen des conditions d’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Montbéliard. Une partie du territoire de la commune d’Audincourt étant comprise dans un rayon de 3 kilomètres autour du périmètre de l’installation concernée, les habitants ont à disposition le dossier de réexamen, qui se déroulera du 20 novembre au 18 décembre 2023 inclus.
Documents :
Avis de mise à disposition du public
Intégralité du dossier ici : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-Construction-Logement-et-Transports/Amenagement-et-developpement-durables/Enquetes-publiques/Enquetes-ICPE
