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Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la cession du chemin communal – Champs Montants

Communes d’Audincourt et de Seloncourt

Monsieur Martial BOURQUIN, maire de la commune d’AUDINCOURT et Monsieur Daniel BUCHWALDER, maire de la commune de Seloncourt, ont sollicité une enquête publique pour une durée de 15 jours consécutifs du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus.

Le dossier pourra être consulté aux jours et heures d’ouvertures de chaque mairie, pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

  • en les inscrivant dans le registre manuscrit tenu en mairie d’Audincourt et en mairie de Seloncourt

  • en les communiquant oralement au commissaire enquêteur lors des permanences

  • en les inscrivant sur le registre dématérialisé par voie électronique: https://www.registre-dematerialise.fr/4393 au plus tard le 30 janvier 2023 à 23h59 ;

  • en les envoyant par courriel sur la boite mail : enquete-publique-4393@registre-dematerialise.fr au plus tard le 30 janvier 2023 à 23h59 ;

  • en les envoyant par courrier à la boite postale dédiée : « MAIRIE AUDINCOURT – Madame le Commissaire enquêteur Mme FOURE Sylviane – 8 avenue Aristide Briand BP 45 199 25 405 AUDINCOURT Cedex ».

Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4393 donc visibles par tous.

Mme Sylviane FOURE, secrétaire comptable, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et recevra personnellement toutes observations en mairie d’Audincourt et de Seloncourt aux jours et heures ci-dessous mentionnés :

  • vendredi 13 janvier 2023 de 9h à 11h salle n°6 – Ancienne Mairie, sur la commune d’Audincourt ;

  • lundi 30 janvier 2023 de 15h à 17h en Mairie de Seloncourt

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera déposée :

  • en mairie d’Audincourt et de Seloncourt

  • au tribunal administratif de Besançon

  • en préfecture du Doubs.

Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en marie des deux communes concernées et en Préfecture ou sur le site internet des deux communes.

10 gestes pour faire des économies

10 gestes pour faire des économies d’énergie chez soi !

 

 

 

Distribution du bac jaune !

AVEC LE BAC JAUNE, VOUS TRIEZ BIEN PLUS !
La majorité des logements disposera d’un bac
jaune à l’exception de certains secteurs denses qui continueront à utiliser les points recyclage.

Un bac jaune, dédié aux déchets recyclables (hors verre), vous sera livré à Audincourt du 19 au 27 janvier 2023.  Il rend le tri plus facile pour les habitants, en particulier les moins mobiles et les familles nombreuses ; Il vous permet de mettre moins de déchets dans le bac d’ordures ménagères, donc de maîtriser la dépense relative à vos déchets.


Fréquences de collectes :

Dans la plupart des cas, le bac jaune sera collecté
une semaine sur deux, en alternance avec le bac d’ordures ménagères.

A compter du 1er janvier 2024, avec la redevance incitative, vous payez en fonction de votre production de déchets.
Un mode de financement unique
, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI), remplace tous les dispositifs existants sur notre territoire. La redevance incitative est :
– Plus juste
car calculée en fonction de votre production réelle de déchets ;
– Plus transparente
car établie selon des critères lisibles avec prochainement le suivi de votre production ;
– Plus responsable
car elle incite chacun à réduire ses déchets pour maîtriser le coût du service et diminuer son impact sur l’environnement.

Téléchargez sans plus tarder votre guide « 2023-2024 : déchets, nouveau cap » édité par Pays de Montbéliard Agglomération.

La féérie de Noël

 

 

 

Calendrier de l’Avent

Du 1er au 24 décembre, la ville d’Audincourt organise son Calendrier de l’Avent numérique. En collaboration avec les commerçants participants.

Vous pourrez découvrir chaque jour une surprise sur notre page Facebook : @VilleAudincourt. Alors restez connectés, du 1er au 24 décembre afin de ne louper aucun de nos posts intitulés : [ Calendrier de l’Avent 2022 ] ; et remporter des lots pour égayer vos fêtes de fin d’années !

Nota : Les publications apparaîtront également sur notre compte Instagram @ville_audincourt simplement à titre d’information. Les commentaires/likes/partages sur Instagram ne seront pas pris en compte pour les tirages au sort.

Téléchargez le règlement en cliquant ici

Repas de Noël du CCAS

Le repas de Noël offert aux Audincourtois de 65 et +, se déroulera le jeudi 15 décembre 2022 à La Filature – Espace Japy.

Inscriptions au CCAS : du lundi 21 novembre au lundi 5 décembre sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30). Peuvent s’inscrire les conjoints Audincourtois n’ayant pas l’âge ou pour les conjoints résidents sur une commune extérieure, en s’acquittant d’une participation de 25€ payable à l’inscription.

Pour une bonne organisation, aucune inscription ne sera prise au-delà de ces dates.

Salon des vins et du goût 2022

Depuis plusieurs années, ce salon a su s’intégrer au paysage local et connait un succès grandissant.

Pour ce rendez-vous annuel, 32 exposants seront présents afin de vous offrir un florilège de saveurs autour de nombreuses dégustations savoureuses, gourmandes et parfois inattendues. Ce salon est un moment privilégié pour rencontrer des producteurs passionnés et passionnants, qui ont à cœur de partager leur savoir-faire. Il rassemble des exposants représentatifs d’un bon nombre de régions de France, offrant ainsi une très large gamme d’appellations aux amateurs de vins.

Le Salon des vins c’est aussi sept métiers de bouche : huîtres, foies gras, escargots de Bourgogne, salaisons, fromages, confitures, chocolat…

Une animation musicale est prévue pour accompagner les gourmets le samedi 19 novembre de 19h à 22h : Lady Dorcy et Jean Charles.
Également, des dégustations de ganache associée de Macvin et démonstrations autour du chocolat par Mickaël Azouz – Chocolatier Médaillé d’Or qui réalisera des truffes au cacao « Grand Cru de Madagascar » le samedi 19 et dimanche 20 novembre à 16h.

Venez nombreux déguster, partager bonne humeur et convivialité au gré des allées de la Filature, vous ne le regretterez pas !

Ouverture : Vendredi de 17h à 22h – Samedi de 10h à 23h – Dimanche de 10h à 18h
Entrée :
2€ ; un verre décoré offert.

Contact : Sylviane Bailly – 03 81 36 37 93 – s.bailly@audincourt.fr
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Inscriptions scolaires 2022/2023

Inscriptions scolaires 2022/2023

Inscriptions scolaires à partir du lundi 4 avril au vendredi 20 mai 2022. Vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école à la rentrée de septembre 2022 (première année de maternelle ou arrivée sur Audincourt) ou bien vous souhaitez faire une demande de dérogation.

Inscription simple => compléter la fiche d’inscription et la retourner ensuite accompagnée des justificatifs demandés à l’adresse suivante : directionenfance@audincourt.fr Téléchargez la fiche d’inscription 2022-2023 : en pdf

Demande dérogation => 1/ pour un changement de périmètre scolaire sur la commune d’Audincourt ou entre communes (arrivée sur Audincourt ou départ sur une autre commune) 2/ obligatoire pour un renouvellement suite au passage au CP en école élémentaire à la fin du cycle maternelle pour les écoles suivantes :

  • passage de la maternelle J Prévert à élémentaire Montanot
  • passage de la maternelle des Vergers à l’élémentaire G Brassens
  • passage de la maternelle des Forges à l’élémentaire Forges
  • passage de la maternelle des Acacias à l’élémentaire des 1ers Castors
  • passage de la maternelle d’une autre commune à l’élémentaire sur cette même commune

A/ Compléter la fiche d’inscription (obligatoire) Une pré-inscription sera faite. Celle-ci sera validée après accord de la dérogation, ou rejetée en cas d’avis défavorable de la demande.
Téléchargez la fiche d’inscription 2022-2023 : en pdf
B/ Compléter la demande de dérogation (avec avis des écoles, commune extérieure).
Téléchargez le formulaire de dérogation scolaire : en pdf

Retourner les deux fiches accompagnées des justificatifs demandés. à l’adresse suivante : directionenfance@audincourt.fr

Remarques : Le passage en classe supérieure se fait automatiquement. Il n’est pas nécessaire de faire une inscription chaque année. Exception faite en cas de dérogation à refaire pour le passage au CP, arrivée sur la commune. Pas d’inscription directement sur les écoles. Si vous n’avez pas accès à internet, merci de bien vouloir contacter le service éducation au 03 81 36 37 80 pour prendre rendez-vous.

Téléchargez la fiche d’inscription 2022-2023 : en pdf
Téléchargez le formulaire de dérogation scolaire : en pdf
Téléchargez les périmètres scolaires 2022-2023 : en pdf

Renseignements au 03 81 36 37 80

Avis d’enquête publique – Modification du plan local d’urbanisme

Monsieur Martial BOURQUIN, maire de la commune d’Audincourt, responsable du projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme, a sollicité une enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 28 février au mardi 29 mars 2022. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Audincourt.

Monsieur MADELENAT Bernard demeurant 28 rue Emile Parrot 90 000 BELFORT, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal Administratif de Besançon. En cas d’empêchement, après interruption de l’enquête, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé.

Le projet de modification n°2 du PLU est constitué de la modification des règles de stationnement en centre-ville, de celles des clôtures, de la création d’une activité agricole, de l’apport de schémas explicatifs dans le règlement littéral et de la mise à jour des documents et annexes. L’Autorité environnementale consultée n’a pas soumis ce projet à une évaluation environnementale.

Les pièces du dossier et sa version numérique sur PC ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Audincourt pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30), où le public pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé où le public pourra consulter le dossier d’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2923 et tout renseignement sur le dossier ou communication d’éléments de dossier pourra être obtenu en mairie auprès de Madame Fabienne GENERET tél : 0381363777.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

– en les inscrivant dans le registre manuscrit tenu en mairie

– en les communiquant oralement au commissaire enquêteur lors des permanences ;

– en les inscrivant sur le registre dématérialisé par voie électronique: https://www.registre-dematerialise.fr/2923 au plus tard le 29/03/22 à 23h59 ;

– en les envoyant par courrier sur la boite mail enquete-publique-2923@registre-dematerialise.fr  au plus tard le 29/03/22 à 23h59 ;

– en les envoyant par courrier à la boite postale dédiée : « MAIRIE AUDINCOURT – Monsieur le Commissaire enquêteur M. MADELENAT Bernard – 8 avenue Aristide Briand BP 45 199 – 25 405 AUDINCOURT Cedex ».

Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2923

 

Les permanences du commissaire enquêteur sont programmées aux dates suivantes :

  • lundi 28 février 2022 de 14h à 17h – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville

  • mercredi 9 mars 2022 de 14h à 17h – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville

  • samedi 19 mars 2022 de 9h à 12h – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville

  • mardi 29 mars 2022 de 14h à 17h – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville

 

A l’expiration du délai de la dernière permanence, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur et le registre dématérialisé et la boîte mail dédiée seront clos ce même jour à 23h 59 automatiquement.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au maire de la commune d’Audincourt son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra le consulter là la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à la préfecture du département ou sur le site internet de la commune d’Audincourt pendant un an.

L’avis au public sera diffusé dans 2 journaux locaux, affiché sur les panneaux officiels de la mairie, en mairie ainsi que sur les lieux concernés et publié sur le site internet de la commune d’Audincourt et par tout autre procédé en usage dans la commune.

Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU, après une éventuelle modification pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur.

> Téléchargez l’avis d’enquête publique

Communiqué de presse

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de Martial BOURQUIN à propos des rodéos urbains sur le quartier des Champs-Montants

Téléchargeable également en pdf :  Communiqué presse_rodeos Champs Montants 08022022

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